Décision (CELEX 32014D0206) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0206)EUR-Lex →

(2) Le 11 mai 2012, la Commission a transmis à l'Allemagne une version non confidentielle de la plainte et lui a demandé un complément d'informations. Par lettre du 6 juin 2012, l'Allemagne a fait part de son avis sur la plainte, communiquant les renseignements demandés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).