(30) Par ailleurs, la Commission a reçu des observations émanant de deux unités de transformation du bois situées dans le Land de Brandebourg. D'après ces unités de transformation du bois, une part significative du bois issu de la forêt de Brandebourg n'arrivait même pas sur le marché régional du bois à cause de la convention de longue durée, ce qui, toujours selon elles, a entraîné des distorsions de concurrence et menacé l'existence de petites unités de transformation du bois dans le Land de Brandebourg.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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