(40) Ainsi qu'il est exposé aux considérants 11 et 12, la convention-cadre prévoyait une durée de 15 ans, une révision annuelle des prix sur la base de l'évolution de l'indice des prix du bois industriel et la prise en charge des modifications correspondantes au prix de référence initial établi à 15,50 EUR/stère pour moitié par l'État et pour moitié par HoKaWe. La convention contenait en outre une formule en vue du calcul de cette révision des prix.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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