Article considérant 45

(45) Comme l'Allemagne l'a précisé, il n'existait pas, au moment de la signature de la convention, de prix du marché pour le bois destiné à la production d'énergie. C'est la raison pour laquelle les parties à la convention ont opté pour le prix du bois industriel comme base de la convention-cadre. Selon un aperçu, produit par le plaignant, des prix du marché pour le bois industriel, des prix situés entre 15,50 EUR/stère et 17,50 EUR/stère ainsi qu'entre 15,00 EUR/stère et 17,00 EUR/stère peuvent être considérés comme conformes au marché pour 2004 et 2005 respectivement. Le prix de référence initial de 15,50 EUR/stère convenu est également resté dans la fourchette des prix du bois industriel conformes au marché du fait qu'il s'agissait d'une convention à long terme.