(46) Une note du ministère de l'agriculture, de la protection environnementale et de l'aménagement du territoire du Land de Brandebourg, datée du 1er octobre 2003 indique en outre que les représentants de ce Land ont proposé, pendant les négociations, un prix de référence initial de 15,50 EUR/stère, contre un prix de 15,00 EUR/stère visé par HoKaWe. Les parties se sont finalement mises d'accord sur le prix le plus élevé, soit 15,50 EUR/stère.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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