(48) En ce qui concerne la révision des prix, il convient, comme expliqué au considérant 14, d'établir une distinction entre la clause de révision des prix et les révisions de prix effectivement réalisées sur la base de la formule.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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