Article considérant 49

(49) La Commission ne dispose pas d'élément indiquant que la clause de révision des prix n'était pas conforme au marché. Conformément aux explications données au considérant 45 au sujet du prix de référence initial, il n'existait pas d'indice pour l'évolution du prix du bois destiné à la production d'énergie. Il était dès lors défendable non seulement de prendre comme base pour le prix de référence initial le prix du bois industriel, mais également de convenir de révisions de prix calquées sur l'évolution de l'indice allemand du bois industriel.