Décision (CELEX 32014D0206) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32014D0206)EUR-Lex →

(52) Ainsi que déjà exposé, les révisions de prix effectives ont toutefois été effectuées sur la base de la formule. Le tableau ci-dessous montre que les prix obtenus en application de la formule étaient nettement inférieurs aux prix qui auraient résulté de l'application de la clause de révision des prix:

| (en EUR/stère)

| | Prix effectivement payé en application de la formule | Prix résultant de l'application de la clause de révision des prix | Prix moyen pour tout type de bois dans le Land de Brandebourg

| 2006 | 13,00 | 15,42 | 17,72

| 2007 | 13,21 | 15,95 | 21,02

| 2008 | 16,55 | 20,96 | 22,76

| 2009 | 16,42 | 20,76 | 19,20

| 2010 | 16,14 | 20,03 | 24,50

| 2011 | 15,79 | 19,33 | n.a.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).