(53) Il ressort en outre du tableau que les prix calculés sur la base de la formule étaient nettement inférieurs non seulement aux prix qui auraient résulté de l'application de la clause de révision des prix, mais également aux prix moyens en vigueur dans le Land de Brandebourg.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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