Décision (CELEX 32014D0206) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0206)EUR-Lex →

(6) Par lettre datée du 28 février 2013, les autorités allemandes ont transmis leurs observations sur ladite décision. Le 30 avril 2013, la Commission a reçu les observations de deux parties intéressées, et le 3 mai 2013, celles du plaignant.

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