(60) Ainsi qu'il ressort clairement de l'aperçu figurant au considérant 52, ces effets négatifs prévisibles de la formule ont effectivement pris fin, étant donné que le prix payé par HoKaWe était nettement inférieur au prix qui aurait résulté de l'application de la clause de révision des prix. En outre, le prix était sensiblement plus bas que le prix moyen du bois issu de la forêt de Brandebourg, c'est-à-dire le prix auquel le Land vendait le bois aux autres exploitations.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
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