(7) Le 17 mai 2013, les versions non confidentielles de ces observations ont été transmises à l'Allemagne, laquelle s'est exprimée à ce sujet le 11 juin 2013, avant d'apporter un complément d'informations par lettre du 13 juin 2013.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
Aller plus loin
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