(8) Par lettres du 2 août 2013, du 17 septembre 2013 et du 23 septembre 2013, la Commission a envoyé à l'Allemagne d'autres demandes d'informations, auxquelles les autorités allemandes ont répondu par lettres du 15 août 2013, du 20 septembre 2013 et du 1er octobre 2013.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
Aller plus loin
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