(9) HoKaWe est une société à responsabilité limitée (GmbH), qui exploite une centrale biomasse alimentée au bois à Eberswalde (Brandebourg). Cette centrale a été construite en 2005 et mise en service en 2006. En juin 2011, l'Amtsgericht de Francfort (Oder) a ouvert une procédure d'insolvabilité concernant le patrimoine de HoKaWe. À ce jour, l'entreprise n'a pourtant pas cessé ses activités.
Décision (CELEX 32014D0206) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0206)
RattachementDécision (CELEX 32014D0206)
Versionacte d'origine du 06/11/2013 (CELEX 32014D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.