Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0210)
RattachementDécision (CELEX 32014D0210)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0210)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0210)EUR-Lex →
L'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3.
Nota : L'accord a été publié au JO L 111 du 15.4.2014, p. 6, avec la décision 2014/211/UE.
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