Décision (CELEX 32014D0210) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0210)
RattachementDécision (CELEX 32014D0210)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0210)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0210)EUR-Lex →

(8) Il convient d'approuver l'accord en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3. Une décision séparée relative à la conclusion de l'accord à l'exception de son article 49, paragraphe 3, sera adoptée parallèlement à la présente décision,

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