(1) L'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 15 décembre 2003, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (CELEX 32014D0211) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0211)
RattachementDécision (CELEX 32014D0211)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0211)
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