Article 1
Dans la décision 2010/638/PESC, les articles 1er et 2 sont supprimés.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2014/213/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2014/213/PESC
Adopté le14 avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014D0213
Considérants (3)
(1)
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
(2)
(2) Compte tenu de l'évolution de la situation en République de Guinée, l'embargo sur les armes et l'embargo sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne devraient être levés.
(3)
(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.