Décision 2014/213/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/213/PESC
RattachementDécision 2014/213/PESC
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0213)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/213/PESCEUR-Lex →

(2) Compte tenu de l'évolution de la situation en République de Guinée, l'embargo sur les armes et l'embargo sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne devraient être levés.

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