Décision (CELEX 32014D0215) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0215)
RattachementDécision (CELEX 32014D0215)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0215)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0215)EUR-Lex →

(6) La crise actuelle en Ukraine justifie le recours exceptionnel à la procédure d'urgence prévue par l'article 213 du TFUE. La décision portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine est sans préjudice d'autres futures opérations d'assistance macrofinancière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).