Version d'origine : acte du 09/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0218)
RattachementDécision (CELEX 32014D0218)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0218)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0218)EUR-Lex →
La décision 2011/432/UE est modifiée comme suit:
1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision;
3) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.