Décision (CELEX 32014D0218) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0218)
RattachementDécision (CELEX 32014D0218)
Versionacte d'origine du 09/04/2014 (CELEX 32014D0218)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0218)EUR-Lex →

(5) Le Royaume-Uni et l'Irlande participent à l'adoption et à l'application de la présente décision.

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