Décision 2014/219/PESC · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02014D0219-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2014).

TexteDécision 2014/219/PESC
IntituléSécurité
RattachementDécision 2014/219/PESC
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02014D0219-20250708)
Référencearticle 11 de la décision 2014/219/PESCEUR-Lex →

1. Le commandant d'opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l'EUCAP Sahel Mali conformément à l'article 5.

2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUCAP Sahel Mali et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUCAP Sahel Mali, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.

3. Le chef de mission est assisté d'un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.

4. En matière de sécurité, le personnel de l'EUCAP Sahel Mali reçoit une formation obligatoire adaptée au niveau du risque tel qu'il est évalué dans la zone de déploiement. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.

5. Le chef de mission veille à la protection des informations classifiées de l'Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil.

Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0219-20250708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).