1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2017 au 14 janvier 2018 est de 29 800 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2018 au 28 février 2019 est de 28 450 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 69 650 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2021 au 31 janvier 2023 est de 89 100 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er février 2023 au 31 janvier 2025 est de 73196375,74 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er février 2025 au 31 janvier 2027 est de 60954154,59 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Mali est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Mali. Sous réserve d'approbation par la Commission, l'EUCAP Sahel Mali peut conclure avec des États membres, l'État hôte, des États tiers participants et d'autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d'équipements, de services et de locaux à l'EUCAP Sahel Mali.
3. L'EUCAP Sahel Mali est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EUCAP Sahel Mali signe un accord avec la Commission.
4. Les dispositions financières prennent en compte la chaîne de commandement prévue aux articles 3, 5 et 6 et les besoins opérationnels de l'EUCAP Sahel Mali, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.
5. Les dépenses sont éligibles à compter de la date de la signature de l'accord visé au paragraphe 3.