1. Une cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) est établie au sein de l'EUCAP Sahel Mali.
2. La CCCR comprend le personnel affecté auprès de l'EUCAP Sahel Mali et les experts en matière de sécurité intérieure et de défense se trouvant au sein des délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger. La CCCR réaffecte progressivement du personnel de Bamako à Nouakchott, conformément au paragraphe 7 et en tenant compte de la situation en matière de sécurité.
3. La CCCR a pour objectifs, en étroite coopération avec les missions PSDC au Sahel existantes, de:
a) améliorer la coopération et la coordination entre les structures du G5 Sahel et les pays du G5 Sahel afin d’améliorer la coopération régionale et les capacités opérationnelles dans le domaine de la défense et de la sécurité, dans le respect du droit international, des droits de l’homme et de l’approche stratégique de l’Union européenne en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité énoncée par le Conseil dans ses conclusions du 10 décembre 2018;
b) en vue de renforcer les capacités nationales des pays du G5 Sahel, préparer et soutenir la régionalisation de l’action PSDC;
c) en soutien aux délégations de l’Union dans les pays du G5 Sahel et au secrétariat du partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel (P3S), faciliter et soutenir l’organisation de la collecte et du partage d’informations avec tous les partenaires du G5 Sahel.
4. Les experts en matière de sécurité intérieure et de défense collectent des informations ayant trait aux questions de sécurité et de défense dans leurs pays hôtes. Ils communiquent ces informations et, le cas échéant, formulent des recommandations au chef de la CCCR. Ils tiennent dûment informé le chef de la délégation de l'Union du lieu où ils se trouvent.
5. Le commandant d'opération civile exerce le commandement et le contrôle stratégiques de la CCCR, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS, et sous l'autorité générale du HR. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, le chef de la CCCR relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci. Le chef de la CCCR donne des instructions à l'ensemble des membres de la CCCR.
6. Le chef de mission a autorité sur les membres de la CCCR en application de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, et de l'article 11, sans préjudice du paragraphe 7 du présent article.
7. L'EUCAP Sahel Mali conclut avec les délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, au Mali, en Mauritanie et au Niger les arrangements administratifs nécessaires concernant le soutien à apporter à son personnel.
En particulier, ces arrangements administratifs:
a) garantissent que les membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali, en particulier de la CCCR, bénéficient du soutien logistique et en matière de sécurité nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches;
b) prévoient que les chefs de délégation ont autorité sur les membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali, notamment de la CCCR, dans leurs délégations de l'Union respectives, notamment pour ce qui est de s'acquitter de leur devoir de diligence, de veiller au respect des exigences applicables en matière de sécurité et de contribuer à l'exercice du contrôle disciplinaire, et que les membres de ce personnel les tiennent dûment informés de leurs activités;
c) prévoient que les chefs de délégation doivent veiller à ce que les membres du personnel de l'EUCAP Sahel Mali, en particulier de la CCCR, lorsqu'ils se trouvent dans une délégation de l'Union, bénéficient des mêmes privilèges et immunités que ceux qui sont accordés au personnel de cette délégation de l'Union.