Décision 2014/219/PESC · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02014D0219-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2014).

TexteDécision 2014/219/PESC
IntituléEntrée en vigueur et durée
RattachementDécision 2014/219/PESC
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02014D0219-20250708)
Référencearticle 18 de la décision 2014/219/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2027, à l’exception de l’article 14 bis qui est applicable jusqu’au 31 janvier 2026.

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