Décision 2014/219/PESC · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02014D0219-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2014).

TexteDécision 2014/219/PESC
IntituléObjectif et tâches
RattachementDécision 2014/219/PESC
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02014D0219-20250708)
Référencearticle 2 de la décision 2014/219/PESCEUR-Lex →

1. L'EUCAP Sahel Mali a pour objectif de permettre aux autorités maliennes de restaurer et de maintenir l'ordre constitutionnel et démocratique ainsi que les conditions d'une paix durable au Mali et de restaurer et de maintenir l'autorité et la légitimité de l'État sur l'ensemble du territoire malien par un redéploiement efficace de son administration.

2. Afin de soutenir la dynamique malienne de restauration de l’autorité de l’État ainsi que la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé le 15 mai et le 20 juin 2015, et en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux, notamment la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), l’EUCAP Sahel Mali assiste et conseille les FSI dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité menée par le gouvernement du Mali, en vue de:

a) améliorer l’efficacité opérationnelle des FSI;

b) rétablir les chaînes hiérarchiques respectives des FSI grâce à une gestion plus cohérente des ressources;

c) renforcer le rôle des autorités administratives et judiciaires en matière de direction et de supervision de leurs missions, en contribuant à la prévention de la corruption et de l’impunité;

d) faciliter le redéploiement des FSI vers le centre du Mali, si le Comité politique et de sécurité décide que les conditions sont remplies, et faciliter le déploiement des FSI au sud du Mali, l’accent étant mis sur la police nationale; et

e) soutenir, dans un processus progressif et modulaire, le redéploiement des autorités administratives civiles du Mali au centre du Mali, sur la base des principes de bonne gouvernance.

2 bis.

L’EUCAP Sahel Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des forces étrangères au Mali, ainsi que les atteintes à ces droits.

3. L'EUCAP Sahel Mali prend part, sans préjudice de son mandat premier au Mali, à la régionalisation de l'action PSDC au Sahel en contribuant à améliorer l'interopérabilité et la coordination entre les forces de sécurité intérieure des pays du G5 Sahel, ainsi qu'en soutenant la coopération transfrontalière et les structures de coopération régionale et en collaborant à l'amélioration des capacités nationales des pays du G5 Sahel. L'EUCAP Sahel Mali peut mener ces activités dans les pays du G5 Sahel. À cette fin, l'EUCAP Sahel Mali propose des formations, des conseils et d'autres actions de soutien spécifiques aux pays du G5 Sahel, en fonction de ses moyens et capacités, à la demande du pays concerné et compte tenu de la situation en matière de sécurité.

4. Afin d'atteindre son objectif, l'EUCAP Sahel Mali opère selon les lignes d'opération stratégiques définies dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 17 mars 2014 et développées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil, notamment le concept d'opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l'action PSDC au Sahel. Avant le lancement d'une nouvelle activité dans un nouveau pays du G5 Sahel, le Comité politique et de sécurité en est informé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0219-20250708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).