Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02014D0219-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2014).
TexteDécision 2014/219/PESC
IntituléContrôle politique et direction stratégique
RattachementDécision 2014/219/PESC
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02014D0219-20250708)
Référencearticle 7 de la décision 2014/219/PESCEUR-Lex →
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUCAP Sahel Mali. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du TUE. Ladite autorisation porte, notamment, sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de réviser le CONOPS et l'OPLAN. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUCAP Sahel Mali.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d'opération civile et du chef de mission des rapports sur les questions qui sont de leur ressort.
Aller plus loin
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