Le statut de l'EUCAP Sahel Mali et de son personnel, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUCAP Sahel Mali, font l'objet d'un accord conclu en application de l'article 37 du TUE et conformément à la procédure prévue à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Décision 2014/219/PESC · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02014D0219-20250708, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2014).
TexteDécision 2014/219/PESC
IntituléStatut de l'EUCAP Sahel Mali et de son personnel
RattachementDécision 2014/219/PESC
VersionConsolidée au 08/07/2025 (CELEX 02014D0219-20250708)
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