Décision (CELEX 32014D0224) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0224)
RattachementDécision (CELEX 32014D0224)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0224)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0224)EUR-Lex →

(3) Dans le contexte de l'adoption de la décision 2010/778/UE, il a été reconnu que le transfert de cinq millions d'unités de quantité attribuée au Danemark était sans préjudice de l'attribution de l'excédent arithmétique restant de l'Union.

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