(4) En décembre 2011, la 17e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après, la «CCNUCC»), qui s'est tenue à Durban, a adopté la décision 2/CMP.7 de la conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (ci-après, la «décision de Durban»). Cette décision établit des règles comptables applicables au secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (ci-après, «UTCATF») pour la deuxième période d'engagement au titre du protocole de Kyoto (ci-après, le «protocole de Kyoto») à la CCNUCC.
Décision (CELEX 32014D0224) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0224)
RattachementDécision (CELEX 32014D0224)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.