(8) Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil a reconnu l'incidence de la modification des règles comptables relatives à la compensation pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, et notamment les «spécificités des pays à couvert forestier élevé, en particulier en ce qui concerne les possibilités limitées de compenser les émissions dues au boisement, au reboisement et au déboisement en développant les puits de carbone issus de la gestion forestière». Dans le même temps, le Conseil a invité la Commission «à examiner les différentes possibilités afin qu'une solution satisfaisante puisse être trouvée tout en assurant l'intégrité environnementale».
Décision (CELEX 32014D0224) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0224)
RattachementDécision (CELEX 32014D0224)
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014D0224)
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