Décision (CELEX 32014D0227) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32014D0227)
RattachementDécision (CELEX 32014D0227)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0227)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0227)EUR-Lex →

Les substances mentionnées à l'annexe de la présente décision ne sont pas approuvées pour les types de produits qui y figurent.

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