(4) Au cours des trois mois suivant la publication de cette information, un certain nombre d'entreprises ont émis le souhait d'assumer le rôle de participant pour une ou plusieurs des substances et un ou plusieurs des types de produits concernés. Ces entreprises n'ont cependant pas soumis de dossier complet ou se sont rétractées.
Décision (CELEX 32014D0227) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0227)
RattachementDécision (CELEX 32014D0227)
Versionacte d'origine du 24/04/2014 (CELEX 32014D0227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.