Version d'origine : acte du 25/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0228)
RattachementDécision (CELEX 32014D0228)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0228)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0228)EUR-Lex →
L'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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