Décision (CELEX 32014D0228) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0228)
RattachementDécision (CELEX 32014D0228)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32014D0228)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0228)EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec l'Ukraine en vue d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil.

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