Décision (CELEX 32014D0228) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0228)
RattachementDécision (CELEX 32014D0228)
Versionacte d'origine du 25/11/2013 (CELEX 32014D0228)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0228)EUR-Lex →

(3) L'accord permet de renforcer la coopération avec l'Ukraine dans le domaine de la navigation par satellite. Il met, par ailleurs, en application un certain nombre d'éléments des programmes européens de navigation par satellite.

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