Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0231)
RattachementDécision (CELEX 32014D0231)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0231)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0231)EUR-Lex →
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne l'article 34, paragraphe 3, est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 125 du 26.4.2014, p. 17, avec la décision relative à sa signature.
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