(4) Les dispositions de l'accord, autres que celles de l'article 34, paragraphe 3, relatives à la réadmission font l'objet d'une décision distincte, qui doit être adoptée parallèlement à la présente décision.
Décision (CELEX 32014D0231) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0231)
RattachementDécision (CELEX 32014D0231)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0231)
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