Décision (CELEX 32014D0232) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0232)
RattachementDécision (CELEX 32014D0232)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0232)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0232)EUR-Lex →

(2) L'Union a négocié avec la République gabonaise un nouveau protocole accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République gabonaise exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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