(15) Le gouvernement portuguais a instauré une nouvelle taxe sur les opérateurs du secteur de l'énergie, qui doit faire l'objet d'un suivi étroit afin d'éviter qu'elle ne soit répercutée sur les prix appliqués à l'utilisateur final. Le gouvernement présentera des mesures concrètes pour s'attaquer aux rentes excessives existantes et pour diminuer davantage les coûts de l'énergie pour l'économie.
Décision (CELEX 32014D0234) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0234)
RattachementDécision (CELEX 32014D0234)
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014D0234)
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