(22) Les efforts de diversification des sources de financement des entreprises s'intensifient. Le gouvernement portuguais a désigné les experts du comité chargé de mettre en place une institution financière de développement (IFD). Ce comité est chargé de préparer les actes constitutifs de l'IFD, en particulier ses statuts, d'établir son plan stratégique et de concevoir la structure de la nouvelle entité. L'IFD vise à simplifier et à centraliser la mise en œuvre des instruments financiers soutenus par les Fonds structurels et d'investissement européens, qui ont trait à la fourniture de financements au secteur des entreprises.
Décision (CELEX 32014D0234) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0234)
RattachementDécision (CELEX 32014D0234)
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014D0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.