(6) Le stock des arriérés intérieurs a diminué d'environ 1,2 milliard d'EUR (0,7 % du PIB) grâce aux différents programmes d'apurement de la dette (pour les secteurs de la santé, des collectivités locales et régionales). Toutefois, de nouveaux arriérés s'accumulent encore, bien qu'à un rythme plus modéré.
Décision (CELEX 32014D0234) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0234)
RattachementDécision (CELEX 32014D0234)
Versionacte d'origine du 23/04/2014 (CELEX 32014D0234)
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