Décision (CELEX 32014D0240) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0240)
RattachementDécision (CELEX 32014D0240)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0240)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0240)EUR-Lex →

(1) Par la décision 98/591/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé «accord»).

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