Décision (CELEX 32014D0240) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0240)
RattachementDécision (CELEX 32014D0240)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0240)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0240)EUR-Lex →

(5) Le contenu de l'accord reconduit doit être identique au contenu de l'accord actuel, qui expire le 14 octobre 2013.

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