Article considérant 1

(1) La convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ci-après dénommée «convention») a été adoptée, le 15 mai 2009, sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (OMI), à l'issue des travaux de la conférence internationale sur le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. La convention couvre la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle. Elle couvre également l'exploitation sûre et écologiquement rationnelle des installations de recyclage des navires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires.