Décision (CELEX 32014D0241) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0241)
RattachementDécision (CELEX 32014D0241)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0241)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0241)EUR-Lex →

(3) Dans ses conclusions du 21 octobre 2009, le Conseil a fortement encouragé les États membres à ratifier en priorité la convention, afin d'en faciliter l'entrée en vigueur dans les meilleurs délais et de susciter des changements réels et concrets sur le terrain.

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