Article 1
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (2014/242/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32014D0242)
Adopté le14 avril 2014
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32014D0242
Considérants (5)
(1)
(1) Conformément à la décision 2013/695/UE du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord») a été signé le 29 novembre 2013, sous réserve de sa conclusion.
(2)
(2) Il convient d'approuver l'accord.
(3)
(3) La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.
(4)
(4) La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.
(5)
(5) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 14, paragraphe 1, de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.