Décision (CELEX 32014D0242) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0242)
RattachementDécision (CELEX 32014D0242)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0242)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0242)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2013/695/UE du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord») a été signé le 29 novembre 2013, sous réserve de sa conclusion.

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