Décision (CELEX 32014D0251) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0251)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32014D0251)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0251)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32014D0251)EUR-Lex →

Apurement des comptes des organismes payeurs

Exercice 2013 — Feader

Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure

| État membre | Organisme payeur | Programme

| Bulgarie | State Fund Agriculture (SFA) | 2007BG06RPO001

| Danemark | Agence danoise Agrifish (DAFA) | 2007DK06RPO001

| Espagne | Dirección General de Fondos Agrarios de la Consejería de Agricultura, PESCA y Medio Ambiente de la Junta de Andalucía | 2007ES06RPO001

| Organismo pagador de la Comunidad Autónoma del Principado de Asturias | 2007ES06RPO003

| Grèce | Payment and Control Agency for Guidance and Guarantee Community Aids (O.P.E.K.E.P.E) | 2007GR06RPO001

| Roumanie | Paying Agency for Rural Development and Fishery (PARDF) | 2007RO6RPO001

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